Les régimes spéciaux : FCR / RS

Citroën Tunisie propose aux clients tunisiens résidents à l’étranger un accompagnement privilégié lors de leur acquisition de véhicule Citroën en Tunisie.

Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3,5T). Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes.

 Les véhicules admis en franchise totale (RS) ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire.

Dans le cas d’une franchise partielle (FCR), les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale.

Votre privilège fiscal :

Pour un véhicule de tourisme Essence ou Diesel, vos taxes s’élèvent jusqu’à 30% de l’ensemble des droits et taxes normalement dus. Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre d’un retour définitif en Tunisie.

Comprendre les conditions requises :

L’avantage fiscal lié aux régimes FCR ou RS, est proposé aux personnes de nationalité tunisienne et âgée d’au moins 18 ans.  Ce bénéfice est octroyé une seule fois pour toute personne ayant effectué un séjour minimum à l’étranger de 2 années sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours.  L’acquisition du véhicule doit avoir lieu dans un délai maximum de 2 ans à partir de la date du retour définitif.

Comprendre la procédure :

Les intéressés doivent tout d’abord s’assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées.

La procédure de vente en hors taxes requiert un certain nombre de documents. Nous vous invitons  à préparer une demande de privilège fiscal avec signature légalisée, une photocopie de la carte d’identité du bénéficiaire et de son conjoint si marié(e), une copie des 32 pages du passeport du bénéficiaire,  6 timbres fiscaux de 3 dinars,  une attestation de non imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal, un extrait de naissance et une copie du justificatif du règlement en devise ou Dinars convertibles.

Pour plus d’informations, contactez-nous au 00216 70 02 02 38

*Sous réserve de changement de la réglementation. Les prix sont donnés à titre indicatif.