Les régimes spéciaux : Taxis, Louages et Transport Rural

Les clients Taxis, Louages et Transport Rural bénéficient de l'exonération du droit de consommation et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée TVA à 12%.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le client doit être titulaire d’une attestation délivrée par le gouverneur, et ne doit pas avoir profité de ces avantages pour une période de 5 ans.

Comment constituer votre dossier ?

Munissez-vous d’une demande de privilège fiscal avec signature légalisée établie sur le pré-imprimé 6-3-41, d’une attestation délivrée par le gouverneur avec 2 copies conformes, de 4 copies de la quittance d’impôt, de 4 copies de la carte d’identité nationale et de la facture de cession.

En moyenne, la procédure administrative dure 12 jours, sans compter les délais de livraison de votre véhicule annoncés par votre conseiller client.